L'obsolescence programmée est désormais un délit passible de prison

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L'obsolescence programmée est désormais un délit passible de prison

Message  gerardM le Sam 25 Juil - 18:46

Bonjour à tous,

L'obsolescence programmée est désormais un délit passible de prison
Présente dans la loi sur la transition énergétique, définitivement adoptée au Parlement cette semaine, l'obsolescence programmée devient une infraction punie de deux ans de prison et 300.000 euros d'amende.

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Re: L'obsolescence programmée est désormais un délit passible de prison

Message  gerardM le Mar 28 Juil - 19:54

Bonjour à tous,

Les commentaires de NextImpact

-> L'instauration d'un délit d'obsolescence programmée, un coup d'épée dans l'eau ?
Pour la première fois, la France va se doter d’une définition légale de l’obsolescence programmée. Les industriels pris la main dans le sac pourront écoper de peines de prison et d'amendes allant jusqu'à 5 % de leur chiffre d’affaires annuel moyen. Salué par beaucoup d’associations de protection de l’environnement, ce nouveau délit risque toutefois d’être bien délicat à mettre en œuvre... Explications.

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