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21 mars 1804, 208ème anniversaire de la promulgation du Code Civil

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21 mars 1804, 208ème anniversaire de la promulgation du Code Civil Empty 21 mars 1804, 208ème anniversaire de la promulgation du Code Civil

Message  gerardM Mer 21 Mar - 22:30

Bonsoir à tous,

Le 21 mars 1804, Napoléon Bonaparte promulgue le code civil. Une première dans l'histoire du droit français, la publication parvenant à unifier les divers textes de lois et certaines coutumes du pays dans un seul recueil de 560 Pages. L'objectif est de proposer une loi écrite pour que chacun connaisse ses droits.
Quatre juristes sont à l'origine de la rédaction des 2.281 articles originels portant sur le statut des personnes, les biens et les relations entre personnes privées.
(emprunté au quotidien gratuit Direct Matin du 21 mars 2012)

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